Sylvie Madec-Causse
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Madec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
JORFTEXT000000166769
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1994
24/11/1994